AffaireC-240/09, Lesoochranárskezoskupenie   Nancho Nanchev[1]   L’article dédié à l’affaire préjudicielle C-240/09, Lesoochranárskezoskupenie, a pour but de présenter l’axe principalduraisonnementde la Cour de justice (grande chambre) dans son arrêt du 8 mars 2011, ainsi que de donner quelques éléments d’analyse principalement en raison de l’interférence entre, d’une part, le droit public international et, d’autre part,...

Avis de la Cour 1/09 (Assemblée plénière) Prof. Dr. Jasmine Popova[1]   Attendu fortement à cause de son impact direct et de ses conséquences considérables sur l’avenir du brevet unitaire en Europe et sur l’harmonisation conceptuelle du droit de la propriété intellectuelle, sans surprise l’avis de la Cour du 8 mars 2011, rendu en vertu...

Affaires C‑47/08, Commission c. Belgique, C‑50/08, Commission c. France, C‑51/08, Commission c. Luxembourg, C‑52/08, Commission c. Portugal, C‑53/08, Commission c. Autriche, C‑54/08, Commission c. Allemagne et C‑61/08, Commission c. Grèce   Maya Ilieva[1]   L’article est consacré aux sept arrêts de la Cour de l’Union européenne, rendus le 24 mai dernier dans les affaires C‑47/08...

 Affaire C-407/09, Commission c. Grèce Antonia Anguelova[1]   La protection des victimes des crimes, interprétée dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en tant qu’une des garanties de la libre circulation des personnes, fait l’objet d’un cadre législatif comprenant plusieurs actes de l’Union, dont la Directive 2004/80/CE du Conseil du 29...

CJUE, aff. C-108/09, Ker-Optika Zhana Genova[1] et Nikolay Bandakov[2]   L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 décembre 2010, Ker-Optika rejette les limitations apportées par la règlementation hongroise interdisant la vente de lentilles de contact sur Internet. Une application partielle de la Directive 2000/31/CE D’une part, dans cet arrêt, l’application partielle...