Aglika Adamova [1] Le présent article est consacré aux problèmes concernant le droit des ressortissants des États membres de l’Union européenne aux soins médicaux dispensés dans un État membre autre que l’État membre compétent, en se focalisant en particulier sur les droits des citoyens bulgares. Selon une jurisprudence constante, les prestations médicales fournies contre […]
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Arrêt de la Cour de justice de l’Union Européenne (troisième chambre), 13 octobre 2011 dans l’affaire С – 83/10, Aurora Sousa Rodriguez e.a. contre Air France Jénya Grigorova [1] L’arrêt rendu le 13 octobre 2011 par la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) dans l’affaire Aurora Sousa Rodriguez e.a. contre Air France […]
Arrêt de la Cour (Grande chambre) du 9 novembre 2010 dans les affaires jointes C-92/09 et 93/09, Volker und Markus Schecke GbR et Hartmut Eifert / Land Hessen Prof. Dr. Jasmine Popova* S’inscrivant dans la jurisprudence abondante de la Cour sur les droits fondamentaux, l’arrêt faisant l’objet de cet article a permis – […]
AffaireC-240/09, Lesoochranárskezoskupenie Nancho Nanchev[1] L’article dédié à l’affaire préjudicielle C-240/09, Lesoochranárskezoskupenie, a pour but de présenter l’axe principalduraisonnementde la Cour de justice (grande chambre) dans son arrêt du 8 mars 2011, ainsi que de donner quelques éléments d’analyse principalement en raison de l’interférence entre, d’une part, le droit public international et, d’autre part, […]
Avis de la Cour 1/09 (Assemblée plénière) Prof. Dr. Jasmine Popova[1] Attendu fortement à cause de son impact direct et de ses conséquences considérables sur l’avenir du brevet unitaire en Europe et sur l’harmonisation conceptuelle du droit de la propriété intellectuelle, sans surprise l’avis de la Cour du 8 mars 2011, rendu en vertu […]
Affaires C‑47/08, Commission c. Belgique, C‑50/08, Commission c. France, C‑51/08, Commission c. Luxembourg, C‑52/08, Commission c. Portugal, C‑53/08, Commission c. Autriche, C‑54/08, Commission c. Allemagne et C‑61/08, Commission c. Grèce Maya Ilieva[1] L’article est consacré aux sept arrêts de la Cour de l’Union européenne, rendus le 24 mai dernier dans les affaires C‑47/08 […]
Affaire C-407/09, Commission c. Grèce Antonia Anguelova[1] La protection des victimes des crimes, interprétée dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en tant qu’une des garanties de la libre circulation des personnes, fait l’objet d’un cadre législatif comprenant plusieurs actes de l’Union, dont la Directive 2004/80/CE du Conseil du 29 […]
CJUE, aff. C-108/09, Ker-Optika Zhana Genova[1] et Nikolay Bandakov[2] L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 2 décembre 2010, Ker-Optika rejette les limitations apportées par la règlementation hongroise interdisant la vente de lentilles de contact sur Internet. Une application partielle de la Directive 2000/31/CE D’une part, dans cet arrêt, l’application partielle […]