Prof. Dr. Jasmine Popova

Depuis sa création en 1957 la méthode communautaire reconnaît l’utilité pour le progrès de la construction européenne d’un certain degré de différenciation dans le rythme et la portée de l’intégration, à condition de préserver les objectifs communs. Dès le début la différentiation est conçue comme un instrument à caractère exceptionnel et transitoire. Les élargissements successifs provoquant une hétérogénéité croissante au sein de l’Union, le développement de diverses formes d’évolutions différenciées – dans ou dehors du cadre juridique et institutionnel de l’Union – s’avère une réponse politique appropriée, à condition de respecter la cohérence de l’espace juridique de l’Union et la solidarité entre ses États membres.

Parmi ces diverses formules, la coopération renforcée, objet de discussion de cet article, est mise en forme juridique pour la première fois par le Traité d’Amsterdam et développée par le Traité de Lisbonne (art. 20 TUE et art. 326-334 TFUE). Restée longtemps une « lettre morte » ce n’est qu’au cours des 3 dernières années que cette forme d’intégration différenciée est activée dans la pratique. Ainsi depuis 2010 la coopération renforcée a été utilisée dans 3 domaines présentant un intérêt politique et économique considérable. Peut-on y voir une tendance et quel futur pour une plus grande flexibilité?

L’étude, composée de 2 parties, débute par une brève introduction délimitant le sujet traité. La première partie est consacrée à l’analyse du cadre juridique examiné dans son évolution historique, avec une attention particulière sur les questions des objectifs et des principes de la coopération renforcée, son champ d’application, les conditions substantielles et les conditions procédurales pour son établissement, la procédure décisionnelle dans le cadre de la coopération et le contrôle juridictionnel exercé par la Cour de justice de l’UE.

La deuxième partie tends à présenter les 3 cas concrets de coopération renforcée déjà mise en œuvre – la loi applicable en cas de divorce et séparation légale (2010), la création d’une protection par brevet unitaire (2011) et la création d’un système commun de taxe sur les transactions financières (2013).

En conclusion l’article se propose d’identifier certaines tendances dans l’établissement de la coopération renforcée et d’examiner une question dont l’actualité ne cesse de croître – notamment  pourrait-on estimer que le principe de l’Europe «à deux vitesses» est une réalité acquise?

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