(Arrêt de la Cour dans l’affaire C-4/11, Puid)

 

Vanya Ilieva [1]

 

 

L’arrêt C-4/11, Puid, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle, introduite par la cour administrative de la Hesse, Allemagne (Hessischer Verwaltungsgerichtshof) concerne la question de l’interprétation de l’article 3, paragraphe 2 du règlement Dublin II.

Dans cet arrêt la Cour suit sa jurisprudence récente qui est fondée sur l’arrêt N. S. e.a. (arrêt du 21 décembre 2011, affaires jointesC-411/10 et C-493/10) dans laquelle est jugée que le droit de l’Union européenne exclut tout caractère irréfragable à la présomption qu’un État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, au titre de l’article 3, paragraphe 1 du règlement Dublin II, respecte les droits fondamentaux de l’Union européenne. Dans ce contexte,l’objectif de l’article est d’examiner la question du juste équilibre dans le cadre du système européen commun d’asile entre le principe de confiance mutuelle et les droits fondamentaux.

L’arrêt Puid s’inscrit dans la jurisprudence constante de la Cour de justice en matière de droit d’asile. Cet arrêt soulève un certain nombrede questions importantes et pertinentes, par exemple concernant l’impact que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme exerce sur la jurisprudence de la Cour de justice, le champ d’application de la Charte à l’égard des États membresou bien les droits subjectifs d’un demandeur d’asile lors de l’application de la clause de souveraineté. Après une analyse de l’arrêt Puid, la conclusion de l’auteur de l’article est que la Cour est confrontée au double défi de préserverl’intégralitédu système européen commun d’asile et en même temps de protéger les droits de l’homme.

 

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Към статията на български език: В ТЪРСЕНЕ НА БАЛАНС МЕЖДУ ПРИНЦИПА ЗА ВЗАИМНО ДОВЕРИЕ МЕЖДУ ДЪРЖАВИТЕ ЧЛЕНКИ НА ЕС И ЗАЩИТАТА НА ОСНОВНИТЕ ПРАВА В ОБЩАТА ЕВРОПЕЙСКА СИСТЕМА ЗА УБЕЖИЩЕ

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[1]Juriste linguiste à la Cour de justice de l’UE.