Prof. Dr. Jasmine Popova

       La renégociation, demandée par le Royaume–Uni, d’un nouvel arrangement des conditions  de son appartenance à l’UE, pour répondre aux préoccupations soulevées par le Premier Ministre David Cameron, dont le mot clé est «plus de flexibilité», ne fait, en réalité, que remettre à l’ordre du jour une des questions substantielles de la construction européenne: quel chemin pour l’UE – vers «plus d’intégration» ou vers «plus d’intergouvernementalisme»? C’est pour la première fois que l’enjeu de la réponse à cette question réside, ni plus, ni moins, dans l’appartenance d’un Etat, à savoir, la deuxième économie et deuxième contributeur  au budget de l’UE. Autre grande première de toute l’histoire de l’intégration européenne, la pose de la question du «rapatriement» (ou «renationalisation») d’une compétence déjà attribuée par les Etats membres, soit d’un changement de la balance existante de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres.

     Ce n’est qu’un seul des quatre grands axes que renferment les  corbeilles (« baskets» des négociations, visé par le gouvernement du Royaume–Uni et désigné comme «Souveraineté», qui fait l’objet de cette publication. La demande de modifications à l’échelle de la souveraineté saurait être qualifiée comme étant la prétention la plus fondamentale du gouvernement britannique, visant à terme l’inversion de la balance en faveur des Etats membres, rapatriement de certaines compétences déjà attribuées à l’Union et la création formelle de l’«Europe à plusieurs vitesses»,  telle une alternative à «une Union sans cesse plus étroite».

    L’article comporte une analyse détaillée des priorités principales, proposées par le gouvernement du Royaume–Uni qui font partie de la rubrique «Souveraineté», et plus particulièrement:

• Suspension, et ce de façon non déclaratoire, mais «formelle, juridiquement contraignante et irréversible», de l’obligation du Royaume–Uni d’œuvrer en faveur d’une «Union sans cesse plus étroite», soit à la création d’une union politique, prévue dans les Traités;

• Renforcement du rôle des Parlements nationaux au sein de l’UE, consistant en la mise en place d’une nouvelle possibilité de blocage solidaire de l’adoption de propositions législatives non désirées par un groupe de Parlements nationaux;

• Observation stricte de l’obligation des institutions de l’UE du respect du principe de subsidiarité à travers des propositions afférentes concrète ;

• Respect du régime dérogatoire prévu dans les Protocoles 21 et 22; ainsi que

• Les prescriptions en matière de sécurité nationale.

***

Link to the article in Bulgarian language: ПРЕДОГОВАРЯНЕТО НА ЧЛЕНСТВОТО НА ОБЕДИНЕНОТО КРАЛСТВО В ЕС: КЪМ НОВ БАЛАНС НА РАЗПРЕДЕЛЕНИЕТО НА КОМПЕТЕНТНОСТ МЕЖДУ СЪЮЗА И ДЪРЖАВИТЕ ЧЛЕНКИ?