Alexander Kornezov* Aux termes de l’article 267 TFUE, la Cour de justice de l’Union européenne peut être saisie à titre préjudiciel par une “juridiction” d’un État membre. La notion de “juridiction” est, par conséquent, une notion clé pour le fonctionnement du mécanisme préjudiciel tel qu’institué par les traités dans la mesure où celle-ci conditionne…