Prof. Dr. Jasmine Popova

 

 

Depuis l’arrêt Mangold du 22 novembre 2005, consacrant l’existence d un principe général du droit de l’ UE interdisant la discrimination fondée sur l’âge , une véritable prolifération de demandes préjudicielles concernant ce type de discrimination a eu lieu. Dans ce contexte, consolidant dans une large mesure sa jurisprudence, et fidèle à sa mission fondamentale de faire évoluer et enrichir le droit de l’Union, l’institution judiciaire a réussi, par son interprétation osée et innovatrice, de donner des réponses – parfois largement critiquées – a des questions fondamentales dépassant le cadre de la discrimination fondée sur l’ âge, comme p.ex. celles liées au champs d’ application, l’invocabilité et l’ effet direct horizontal des principes généraux du droit de l’ UE, les rapports de ce dernier avec les droits nationaux, l’ effet direct horizontal d’ une directive à travers le principe général du droit etc.

L’âge étant un motif de discrimination relativement récent et qui occupe une position assez particulière par rapport aux autres motifs, explique aussi bien la spécificité du cadre réglementaire (la Directive 2000 /78/ CE) que l’ approche de la Cour lors de son interprétation, en particulier quant aux critères justifiant les différences de traitement liées à l’âge.

L’article se propose d’ identifier et de présenter d’ une façon analytique et systématique les réponses de la Cour à certains des problèmes dont elle a été saisie par les juridictions nationales de renvoie et d’ essayer de dégager les tendances dans son approche quant à   l’ étendue et le degré d intensité de son contrôle sur la législation nationale , ainsi que du rôle qu’ elle réserve au juge national .

L’étude, après une brève introduction, comporte 4 parties. La première est consacrée au principe général de non-discrimination liée à l’âge, “découvert” dans Mangold et réaffirmé et argumenté d’ une façon explicite et convaincante 5 ans plus tard dans Kücükdeveci . La Cour non seulement a renoué et étendu la portée de sa jurisprudence Mangold, mais – se fondant sur le principe de primauté – a assuré l’ effet direct horizontal de la directive 2000/78 par le biais d’ un principe général faisant partie du droit primaire.

La deuxième partie porte sur le cadre réglementaire de la discrimination liée à l’âge. Y sont successivement examinées les dispositions pertinentes des différentes sources du droit de l’ UE régissant la discrimination :   le droit primaire (les Traités et la Charte des droits fondamentaux) et le droit dérivé (la Directive 2000/78) dans la jurisprudence de la Cour. L’accent porte sur le champs d’application de la directive, les notions de discrimination directe et non directe et la particularité de l’âge parmi les motifs de discrimination prohibée.

La troisième partie est consacrée à l’approche de la Cour quant aux critères de justification des différences de traitement liées à l’âge . A travers l’analyse de plusieurs de ses décisions   et son interprétation de divers motifs de justification, on peut constater une diversité dans le raisonnement de la juridiction  sur l’étendue et le degré de son contrôle quant à la légitimité de l’objectif poursuivi (les “objectifs légitimes ” selon l art. 6, par.1 de la Directive) justifiant la discrimination. Par contre, lorsqu’il s’agit de contrôler le respect de la proportionnalité des mesures nationales, l’ approche de la Cour est relativement plus uniforme dans le sens d’ un contrôle approfondi et plutôt strict de ce principe, tout en reconnaissant la large marge d’ appréciation dont disposent les États membres sur ce point .[1]

L’ intérêt de la dernière partie est de présenter certaines des hypothèses les plus caractéristiques et typiques traitées dans la jurisprudence , notamment les cas de licenciement “automatique” ou de “retraite obligatoire” , l’âge maximal ou minimal de recrutement etc.

 

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Линк към цялата статия на български език: ЗАБРАНАТА НА ДИСКРИМИНАЦИЯ, ОСНОВАНА НА ВЪЗРАСТ, В ПРАКТИКАТА НА СЪДА НА ЕС

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[1] Nombre de décisions témoignent d une diversité de raisonnement de la Cour également sur le contrôle du principe de proportionnalité